Statuts
CHAPITRE I
CONSTITUTION – SIÈGE – POLITIQUE – DURÉE
Article 1 : Constitution
Entre les adhérents aux présents statuts, est constituée pour œuvrer dans tout le térritoire malgache, une association régie par l’ordonnance 60–133 du 03 Octobre 1960, portant régime général des associations, dénommée VONIFANJA
Article 2 : Siège
Le siège du bureau central de l’association est sis au Lot IB 421, Andoharanofotsy – ANTANANARIVO (102). Le changement d’adresse sera décidé en Assemblée générale extraordinaire.
Article 3 : Opinion
L’association est non confessionnelle, et peut participer à la gouvernance et au développement du Pays (eléctions, reflexions stratégiques, mouvements sociaux…), et s’affilier à une opinion politique
Article 4 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée, sauf en cas de dissolution décidée en assemblée générale suivant les procédures prévues par les présents statuts.
CHAPITRE II
OBJECTIF – DOMAINES D’ACTIVITÉS
Article 5 : Objectif
L’association vise à contribuer activement à la gouvernance et au processus de développement des zones sollicitant l’appui ou l’intervention de l’association, en partenariat avec toutes les forces vives alliées, adhérant à la vision et aux principes de l’association.
Article 6 : Domaines d’activités
L’association développe des initiatives dans différents domaines, recherchant le développement multidimensionnel :
- Education civique et citoyenne
- Plaidoyer et Communication éducative (communication pour le changement de comportement)
- Renforcement des capacités et accompagnement des acteurs locaux
- Promotion de l’approche Genre et développement
- Appui à la gouvernance locale et aux initiatives des groupes sociaux locaux
- Promotion et Protection des droits humains, droits de l’enfant, droits de la femme
- Développement rural, social, économique : infrastructures communautaires et agricoles…
- Promotion des petites et moyennes entreprises rurales favorisant le développement local
- Santé communautaire et Education sanitaire
- Protection de l’environnement et éducation environnementale
- Participation aux différentes instances et dispositifs de gouvernance à différents niveaux
- Promotion des œuvres et actions socio-culturelles concourant à l’objectif de l’association
- Autres domaines liés aux objectifs de l’association…
CHAPITRE III
MEMBRES – DÉSTITUTION – PERSONNES RESSOURCES
Article 7 : Profil de membres
Toute personne ayant 18 ans révolus, adhérent à l’objectif de VONIFANJA et voulant contribuer à ses activités peut adhérer à l’association.
Article 8 : Qualité de membre
La qualité de membre est justifiée par :
- L’inscription dans le registre de membres
- L’attribution d’un numéro de membres
- La possession d’une carte d’adhérent
Article 9 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd soit :
- Par démission volontaire écrite.
- Suite à une radiation prononcée par délibération de l’Assemblée générale, consécutive à un comportement de non respect des statuts ou du règlement intérieur.
Article 10 : Personnes ressources
Des personnes externes pourraient être appelées à renforcer l’association dans des reflexions et actions spécifiques, sans avoir aucun droit de vote ou de décision.
CHAPITRE IV
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 : Structure de gouvernance de VONIFANJA
11.1. ASSEMBLEE GENERALE constituée par tous les membres actifs de l’association.
11.2. BUREAU DE COORDINATION composé de neuf (9) membres :- Un (e) Pésident (e)- Un (e) Vice-Président (e)- Un (e) Secrétaire- Un (e) Trésorier (ère)- Un Commissaire aux comptes- Quatre (4) Conseillers.
11.3. COMMISSIONS à mettre en place selon les besoins :- Affaires sociales et Vie associative- Communication et relations extérieures- Politique et reflexions stratégiques- Promotion des activités de développement.
11.4. SECTIONS qui sont des structures de démembrement au niveau des localités et circonscriptions définies (fokontany, groupes de fokontany, communes, districts…).
Article 12 : Assemblée générale
12.1. L’Assemblée Générale, organe suprême de décision stratégique, est constituée par tous les membres actifs, et délibère par majorité relative. En cas d’égalité de voix ou de litige, l’avis du Président est adopté. Les membres absents peuvent se faire représenter par procuration justifiable.
12.2. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit trimestrellement sur invitation du Président au moins une semaine avant, par tout moyen approprié pouvant justifier l’envoi, avec l’ordre du jour de la réunion.
12.3. La réunion de l’Assemblée Générale ordinaire portera sur :- l’approbation des projets d’activités et de budget, et des rapports périodiques présenté par le Bureau de coordination- l’adoption des modifications proposées sur les statuts et le règlement intérieur- l’élection des nouveaux membres du bureau de coordination et des différentes comissions- l’approbation de l’adhésion des nouveaux membres- autres sujets inscrits sur l’ordre du jour, sur proposition du bureau de coordination.
12.4. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président selon les nécessités dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur.
Article 13 : Bureau de coordination
13.1. Le Bureau de coordination assure la gestion des ressources et des affaires courantes, ainsi que l’exécution des décisions prises en Assemblée Générale.
13.2. La durée du mandat du Bureau est fixée pour trois (3) ans, soit trente-six (36) mois.
13.3. Les membres du Bureau de coordination sont élus en Assemblée Générale, sauf le Commissaire aux comptes qui est nommé suivant les dispositions décrites par le Règlement intérieur.
13.4. Les membres du Bureau de coordination sont des bénévoles.
13.5. Seuls les membres à jour de leurs cotisations le jour de l’eléction peuvent se porter candidats et être élus. Les membres sortants sont toujours éligibles.
13.6. Le Bureau de coordination se réunit mensuellement. Entre les réunions, le Président détient un pouvoir de décision sur les aspects institutionnels, stratégiques, ou urgents.
13.7. Les attributions de chaque membre du Bureau de coordination sont définies par le règlement intérieur. À la fin de son mandat, le Bureau de coordination rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.
Article 14 : Commissions
14.1. Quatre (4) commissions seront mises en place en Assemblée Générale, selon les nécessités et les priorités constatées.
14.2. Les commissions sont chargées de la conception et du lead de la mise en œuvre des activités relatives à leurs responsabilités et attributions respectives.
14.3. Les attributions de chaque commission sont définies dans le règlement intérieur.
14.4. Chaque commission est dirigée par trois (3) responsables désignés en Assemblée Générale :
- Un (1) chef de commission
- Un (1) animateur de commission
- Un (1) rapporteur.
14.5. Les commissions sont redevables et restent sous la supervision générale du Bureau de coordination, selon les procédures et la règle convenue
Article 15 : Sections
15.1. Les Sections seront constituées suite à la demande des membres résidant dans une même localité (fokontany, groupe de fokontany, commune, district…), sur accord du Bureau de coordination, et en présence d’au moins un membre du Bureau de coordination mandaté par ce dernier.
15.2. Les Sections sont chargées de la promotion, de l’organisation, et de la mise en œuvre des activités de l’association dans leurs localités respectives.
15.3. Chaque section est dirigée par un Bureau de Section, composé de cinq (5) membres élus en Assemblée de Section (AS), dont :
- Un (1) Président de Section
- Un (1) Secrétaire
- Un (e) (1) Trésorier (ère)
- Deux (2) Conseillers animateurs
15.4. Les sections sont redevables et restent sous la supervision du Bureau de coordination. Toute proposition d’activités et de budget d’une section doit être validée par le Bureau de coordination.
15.5. Chaque section a sa propre organisation qui s’applique sur approbation du Bureau de coordination
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 16 : Recettes
Les ressources financières de l’association sont principalement constituées par :
- Les cotisations annuelles des membres
- Les subventions et dons octroyés par des membres ou d’autres sympathisants
- Les recettes générées par des activités de levée de fonds
- Les financements obtenus dans le cadre des actions de développement
- Les fonds générés par les petites entreprises gérées par l’association ou ses démembrements
Article 17 : Dépenses :
Les dépenses de l’association sont principalement constituées par :
- Les charges de fonctionnement du Bureau
- Les dépenses engendrées par l’organisation des activités de levée de fonds, ainsi que la mise en œuvre des petits projets ou des petites entreprises de développement
- Les contributions de l’association aux évènements ou cas sociaux concernant les membres
- Autres dépenses liées à l’objectif et aux activités de l’association, et inscrites dans son budget
Article 18 : Gestion des fonds
Les fonds de l’association sont déposés dans une institution financière dès que des conditions lui en obligent, suivant une procédure de gestion interne en vigueur.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 :
VONIFANJA dispose d’un règlement intérieur validé par l’Assemblée Générale, qui régit la vie associative de ses membres
Article 20 :
Les résolutions des différentes réunions sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président, le secrétaire de séance, et un représentant des participants, avec fiche de présence en annexe
Article 21 :
L’Assemblée Générale peut apporter des modifications jugées et reconnues utiles aux présents statuts. Les modalités y afférentes sont décrites dans le règlement intérieur
Article 22 :
La dissolution de l’association se fait en Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition des deux tiers (2/3) des membres actifs, en présence d’au moins la moitié des membres actifs, et sur délibération deux tiers (2/3) des membres présents.
Article 23 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décide d’une ou des associations locales oeuvrant pour un objectif similaire, à qui sera transféré son actif.
Article 24 :
La dissolution et le transfert de l’actif feront l’objet d’un procès-verbal dûment signé, d’un acte de réception formelle, et d’une déclaration officielle.
Statuts arrêtés à six (6) chapitres et vingt quatre (24) articles, approuvés en Assemblée Généraletenue à Antananarivo, le vingt-huit mars, an deux mil vingt-six.